Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de matériel de plongée sur le site https://www.madinina-plongee.com/, géré par SEA4YOURSELF, société SARL au capital de 2000 €, dont le siège social est situé à IMMEUBLE JEAN BAPTISTE, ZI CHAMPIGNY, 97224 DUCOS, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 880 757 745.

En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des équipements et accessoires de plongée proposés à la vente sur le site internet https://www.madinina-plongee.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.

2. Produits

Les produits vendus sur le site https://www.madinina-plongee.com/ sont des équipements nautiques et de plongée, accessoires et articles liés à la pratique de la plongée et de la chasse sous-marine. Les caractéristiques principales des produits (descriptions, photos, prix) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur.

3. Commande

Le client doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter sur le site et les ajouter à son panier. Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation. Le contrat de vente sera considéré comme conclu au moment de la réception de cette confirmation.

3.1. Modification et annulation de commande Une fois la commande validée et le paiement effectué, elle ne pourra plus être modifiée ni annulée sans l’accord express du vendeur, sauf en cas de force majeure.

3.2. Disponibilité des produits En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le client en sera informé par email et pourra choisir entre l’annulation de la commande ou le remplacement du produit par un modèle similaire.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont ajoutés lors du processus de commande, en fonction du mode de livraison choisi par le client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le paiement des produits se fait en ligne, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Les informations bancaires sont sécurisées et cryptées pour garantir la confidentialité des transactions.

5.1. Sécurisation du paiement Le paiement en ligne est sécurisé grâce à e-Transactions-Crédit Agricole. Le site utilise le protocole SSL pour garantir la sécurité des données personnelles et bancaires des clients.

5.2. Retard de paiement En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison de produit jusqu’au règlement intégral de la commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, mais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements imprévus ou des erreurs de transporteur.

6.1. Frais de livraison Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, du lieu de livraison et du mode de transport choisi par le client.

6.2. Vérification des produits à la réception Le client doit vérifier l’état des produits à la réception. En cas de produits endommagés ou non conformes à la commande, le client doit en informer le vendeur dans un délai de 5 jours ouvrés après réception.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le produit retourné doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8. Garantie

Tous les produits vendus sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.1. Garantie commerciale Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire. Les modalités et la durée de cette garantie sont précisées sur la fiche produit ou dans le manuel d’utilisation.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée à la valeur des produits achetés.

Le vendeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des transactions et la conformité des produits aux normes en vigueur.

10. Protection des données personnelles

Le vendeur collecte des données personnelles du client pour le traitement des commandes et l’amélioration de l’expérience utilisateur. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant le vendeur via info@madinina-plongee.com.

Les données collectées ne seront pas cédées à des tiers, sauf dans le cadre d’une obligation légale ou contractuelle.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, logos, graphiques et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations, dans la mesure où cette inexécution est causée par un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

13. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conformément aux dispositions légales en vigueur, ou saisir les juridictions compétentes.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Date de dernière mise à jour : 31/12/2024